Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners), ou registre des bénéficiaires effectifs, est un outil essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. Mis en place en Belgique conformément à la quatrième directive européenne contre le blanchiment (2015/849), ce registre vise à renforcer la transparence financière en identifiant les personnes qui détiennent ou contrôlent effectivement des entreprises et autres entités juridiques.

Qu’est-ce que le Registre UBO ?
Le registre UBO est une base de données dans laquelle les entreprises, associations, fondations et autres entités juridiques belges doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les individus qui exercent un contrôle ou détiennent une part importante de leur structure.
En Belgique, une personne est considérée comme bénéficiaire effectif si :
• Elle détient directement ou indirectement au moins 25 % des parts ou droits de vote dans une société ou une entité.
• Elle exerce un contrôle par d’autres moyens, comme des accords ou des arrangements informels.
Qui est Concerné par l’Obligation de Déclaration ?
Toutes les entités juridiques belges doivent identifier et déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cela inclut :
• Les sociétés (SA, SRL, SC, etc.).
• Les associations sans but lucratif (ASBL) et fondations.
La déclaration doit être effectuée par le représentant légal de l’entité via le portail MyMinfin.
Objectifs du Registre UBO
1. Renforcer la transparence financière : Le registre permet d’identifier les personnes physiques qui contrôlent des entités juridiques, souvent utilisées pour dissimuler des flux financiers illégaux.
2. Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : En rendant les informations sur les bénéficiaires accessibles aux autorités compétentes, le registre UBO facilite la détection des activités criminelles.
3. Harmonisation européenne : En créant un cadre commun, les États membres de l’Union européenne alignent leurs pratiques pour mieux combattre les crimes financiers transfrontaliers.
Accès au Registre UBO
Le registre UBO n’est pas totalement public, mais certaines parties des informations sont accessibles :
• Les autorités compétentes (comme la justice ou les services fiscaux) ont un accès complet à toutes les données.
• Les institutions financières (banques, notaires, experts-comptables, etc.) peuvent consulter certaines informations dans le cadre de leurs obligations légales de vigilance.
• Le grand public peut accéder de manière limitée aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, mais pas pour les associations, fondations ou autres entités. Cet accès est soumis à une demande motivée pour éviter les abus.
Obligations et Sanctions
Les entités concernées doivent :
1. Identifier leurs bénéficiaires effectifs.
2. Fournir des informations précises et actualisées (nom, adresse, date de naissance, type de contrôle exercé, etc.).
3. Mettre à jour le registre dans les 30 jours suivant tout changement.
4. Confirmer chaque année ma validité du régistre.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, ainsi que des poursuites pour manquement aux obligations légales.