eStox: Le registre électronique de titres - ce qu'il faut savoir

Une initiative commune ITAA – Fednot

Le projet eStox est le fruit d’une collaboration entre l’ITAA (l’Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables) et Fednot (la Fédération du Notariat). L’objectif est clair: offrir aux sociétés belges un registre électronique centralisé et sécurisé pour leurs actions et parts.

En pratique, eStox vise à remplacer les registres papier souvent incomplets ou égarés, en offrant une preuve numérique incontestable de la détention des titres.

Le registre électronique des actions et parts passe progressivement du format papier au format électronique

Une démarche volontaire

Chaque société peut donc continuer à tenir son registre de titres papier conformément au Code des sociétés et des associations (CSA).

Quels seront les avantages ?

eStox présente plusieurs avantages concrets :

• 🔒Sécurité juridique : chaque enregistrement est certifié électroniquement et infalsifiable.

• 📚 Conservation centralisée : fini les registres perdus, incomplets ou mal tenus.

• ⚙️ des liens automatiques possibles: le système peut communiquer avec d’autres bases de données (UBO, BCE…).

• 🤝 Soutien des professionnels : notaires et fiduciaires peuvent être mandatés pour la gestion technique.

Comment cela fonctionne-t-il ?

   👉 Seuls les notaires et les membres de l’ITAA peuvent aujourd’hui créer un registre eStox pour une société. Ce sont donc ces professionnels agréés qui jouent le rôle d’intermédiaires autorisés entre la société et la plateforme.

Une fois le registre créé :

• la société dispose d’un registre électronique officiel, conservé dans un environnement sécurisé ;

• le notaire ou l’expert-comptable ITAA encode les informations sur les titres, les associés et les éventuelles opérations (cession, transmission, gage, usufruit, etc.) ;

• toute mise à jour ultérieure (ex. transfert de parts, décès d’un associé, augmentation de capital) peut être enregistrée par le même professionnel. Cette approche garantit la fiabilité des données et la traçabilité de chaque opération.

Qui a accès à eStox ?

L’accès à eStox est strictement réservé à certains professionnels agréés. Seuls les notaires et les membres de l’ITAA (experts-comptables et conseillers fiscaux) peuvent aujourd’hui créer et gérer un registre pour le compte d’une société.

Les entreprises elles-mêmes ont un accès consultatif à leur registre uniquement.

Les autorités publiques ne disposent pas d’un accès automatique à Estox, .

Enfin, certains tiers (par exemple un avocat, un réviseur ou un acquéreur potentiel) peuvent obtenir un accès temporaire et contrôlé si la société ou son mandataire leur en donne expressément l’autorisation.

Le conseil HABEO :

eStox représente clairement l’avenir du registre des actions.

Nous conseillons à nos clients de :

1️⃣ vérifier la conformité de leur registre actuel ;

2️⃣ préparer une version numérique (si ce n’est déjà fait) ;

3️⃣ confier la gestion du registre à HABEO, afin d’assurer une migration fluide vers eStox.

Pour en savoir plus: